Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En ce qui concerne la propriété sise à ADRESSE11.), il ressort du tableau intitulé « Kontrolle der Rechnung SOCIETE1.) vom DATE10.) und der Rechnung vom DATE11.) » que PERSONNE2.) tient compte d’un montant total de 12.245 euros, composé du montant de 1.880 euros pour DATE33.) et de deux montants de 975 euros pour les DATE37.), du montant de 2.211 eurosEn

6,5 pilules d'ecstasy (MDMA) d'un poids total de 1 ,78 grammes nets, - 34,3 grammes bruts de marihuana, - 245,57 grammes bruts de haschisch, et - un timbre de LSD d'un poids total de 9,52 mg nets,6,5 pilules d'ecstasy (MDMA) d'un poids total de 1 ,78 grammes nets, - 34,3 grammes bruts de marihuana, - 245,57 grammes bruts de haschisch, et - un timbre de LSD d

A l’appui de cette demande, ils expliquent que PERSONNE1.) perçoit une pension d’un montant de 2.245 euros et PERSONNE2.), une pension de 1.639,67 euros, soit un total brut de 3.884,67 euros.

condamne PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de mille (1.000) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 245,79 euros (dont 221,42 euros pour la facture de garage)

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-1962/24 rendue en date du 20 février 2024 et lui notifiée le 23 février 2024, la société SOCIETE2.) SARL a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) SA, outre une indemnité de procédure de 25,- EUR, la somme de 11.245,83.-EUR, avec les intérêts légaux à partir du 9 janvier 2024, jour de la mise en demeure

2024TALCH17/00058 du 6 mars 2024, le tribunal a condamné la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL et la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL in solidum à payer à PERSONNE1.) le montant de 8.245,44 EUR (3.245,44 + 5.000), et a, avant tout autre progrès en cause, ordonné un complément d’expertise.

2005, no 00-21.245, Bull.

2005, n° 00-21.245 : JurisData n° 2005-026978 ;

179, 198, 199, 199 bis , 210-1, 240, 245 à 252, 310, 310-1, 322 à 324 ter, 348, 368 à 384, 385-2, 389, 409 bis , 468 à 470, 496-1 à 496-4 et, dans les conditions de l’article 506-3, à l’article 506-1 du Code pénal, pourra être poursuivi et jugé au Grand-Duché de Luxembourg.

La requérante ayant retrouvé un emploi suivant contrat de travail du 20 février 2024, elle réduit sa demande et réclame désormais la somme de 551,93.- euros (1.245,61.- euros salaire mensuel - 693,68.eurosIl résulte d’un décompte fourni à l’audience par le mandataire de la requérante, que la requérante réclame des dommages et intérêts d’un montant de 1.245,

Ils soutiennent par ailleurs que SOCIETE1.) pourra obtenir le paiement de ses honoraires « debt financing » d’un montant de 1.245.000.- EUR une fois que SOCIETE2.) aura obtenu le financement et qu’elle pourra également se faire payer les honoraires pour ses prestations en tant que « project manager » chargé de la surveillance de la construction de l’immeuble

paiement d’un loyer mensuel de 2.125 euros du 15 février 2018 au 14 février 2020, de 2.155 euros du 15 février 2020 au 14 février 2022, de 2.185 euros du 15 février 2022 au 14 février 2024, de 2.215 euros du 15 février 2024 au 14 février 2026, de 2.245 euros du 15 février 2026 au 14 février 2028 et de 2.275 euros du 15 février 2028 au 14 février 2030.

Ainsi, il a versé un « décompte des prestations de chômage » relatif au mois de décembre 2024 aux termes duquel son indemnité brute s’élève à 5.000.- EUR, il subit des saisies/cessions à hauteur de 1.424,30.- EUR et il perçoit le montant de 2.245.EUR, solde avec lequel il doit nourrir sa famille, y compris quatre enfants, son épouse se trouvant également au

PERSONNE2.) verse les fiches de salaire de PERSONNE3.) pour la période du 1er juin au 31 octobre 2024 établissant que ce dernier a touché les montants de respectivement 599,02 EUR en juin 2024, 1.722,68 EUR en juillet 2024, 2.245,76 EUR en septembre 2024 et 2.422,08 EUR en octobre 2024.

VIII, article 245 par Franklin KUTY, page 363).

que cette dernière aurait envoyé la facture électronique sur le compte client d’SOCIETE2.) en octobre 2022 (portant sur une somme de 245,14.-EUR), puis une nouvelle

2.245,82 euros 1.771,98 eurosAu vu des pièces et explications fournies à l’audience, la Chambre criminelle décide que la demande est fondée et justifiée à titre de dommage matériel pour le montant de 5.857,80 euros (1.840 + 2.245,82 + 1.771,98).dit la demande civile de PERSONNE2.) fondée à titre de dommage matériel pour le montant de 5.857,80 euros (1.840 +

Dans son arrêt no 245/22 rendu en datePar un arrêt no 245/22 rendu en date du 15 mars 2022, la Chambre du Conseil de la Cour d’appel de Luxembourg a dit l’appel de PERSONNE1.) partiellement fondé.Il convient de rappeler que la Chambre du Conseil de la Cour d’appel, dans son arrêt no 245/22 rendu en date du 15 mars 2022 a retenu, par réformation de l’

245-2 du Code du travail est un comportement à évaluer subjectivement par la personne qui se prétend être la victime, il serait indispensable d'interroger plus précisément les femmes qui ont fait les déclarations citées dans la lettre de motivation du 8 juillet 2023, pourAux termes de l’article L.245-2 alinéa 1er Code du travail, « Constitue un harcèlement

N° 245/2025 du 13.02.2025