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Date
Juridiction
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20241113_TALCH18_2309_pseudonymisé-accessible.pdf
11 juillet 2001 et 30 janvier 2002, n°24442 rôle
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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20241107_TALCRIM_ LCRI-85_pseudonymisé-accessible.pdf
à augmenter son dommage (cf. Bertrand De Coninck, La répétabilité des honoraires d’avocat dans le contentieux de la réparation du dommage, RGAR 2003, n°7, Cour 11 juillet 2001, S. et T. c/ État, n°24442 du rôle
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
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20241010_TALCH06_TAL-2018-08441_pseudonymisé-accessible.pdf
Cour 11.7.2001, Sy. et To. c/Etat, no 24442 du rôle
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20240930_JPLCIVIL_2865_pseudonymisé-accessible.pdf
CA 11 juillet 2001, n°24442 du rôle
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240704_CA9_CAL-2023-00895_pseudonymisé-accessible.pdf
2002, rôle n°24442
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20240618_TAL01_TAL-2021-00367_pseudonymisé-accessible.pdf
dirigée contre lui au cas où les conditions légales sont réunies (Cour 30 janvier 2002, n° 24442 du rôle
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20240327_TAL19_847_pseudonymisé-accessible.pdf
11 juillet 2001 et 30 janvier 2002, n°24442 rôle
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle
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20240313_CA7-CAL-2023-00577_pseudonymisé-accessible.pdf
La jurisprudence luxembourgeoise (Cass. 9 février 2012, n°5/12, Numéro 2881 du registre ; Cour 13 octobre 2005, rôle n°26892, Cour 11 juillet 2001 et 30 janvier 2002, rôle n°24442
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20240229_TAL09_566_pseudonymisé-accessible.pdf
à augmenter son dommage (B. DE CONINCK, La répétabilité des honoraires d’avocat dans le contentieux de la réparation du dommage, RGAR 2003, n°7, Cour 11 juillet 2001, S. et T. c/ État, n° 24442 du rôle
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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20240222_TAL06_TAL-2021-07910_pseudonymisé-accessible.pdf
La jurisprudence luxembourgeoise (Cass. 9 février 2012, n°5/12, Numéro 2881 du registre ; Cour 13 octobre 2005, rôle n°26892, Cour 11 juillet 2001 et 30 janvier 2002, rôle n°24442
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20240219_JPLCIVIL_628_pseudonymisé-accessible.pdf
Cour 11.7.2001, PERSONNE12.) et PERSONNE13.) c/Etat, no 24442 du rôle
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240214_CA7-CAL-2023-00109_pseudonymisé-accessible.pdf
La jurisprudence luxembourgeoise (Cass. 9 février 2012, n°5/12, Numéro 2881 du registre ; Cour 13 octobre 2005, rôle n°26892, Cour 11 juillet 2001 et 30 janvier 2002, rôle n°24442
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20240124_TAL_LCRI 6_pseudonymisé-accessible.pdf
cf. Bertrand De Coninck, La répétabilité des honoraires d’avocat dans le contentieux de la réparation du dommage, RGAR 2003, n°7, Cour 11 juillet 2001, S. et T. c/ État, n°24442 du rôle
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
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20240124_CA7-CAL-2023-00010_pseudonymisé-accessible.pdf
La jurisprudence luxembourgeoise (Cass. 9 février 2012, n°5/12, Numéro 2881 du registre ; Cour 13 octobre 2005, rôle n°26892, Cour 11 juillet 2001 et 30 janvier 2002, rôle n°24442
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20240124_TAL13_LCRI 6_pseudonymisé-accessible.pdf
cf. Bertrand De Coninck, La répétabilité des honoraires d’avocat dans le contentieux de la réparation du dommage, RGAR 2003, n°7, Cour 11 juillet 2001, S. et T. c/ État, n°24442 du rôle
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
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20231220_TAL18_2552_pseudonymisé-accessible.pdf
11 juillet 2001 et 30 janvier 2002, n°24442 rôle
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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20231207_TAL9_2475_pseudonymisé-accessible.pdf
à augmenter son dommage (PERSONNE21.), La répétabilité des honoraires d’avocat dans le contentieux de la réparation du dommage, RGAR 2003, n°7, Cour 11 juillet 2001, S. et T. c/ État, n° 24442 du rôle
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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20231205_TAL01_TAL-2022-03276_pseudonymisé-accessible.pdf
dirigée contre lui au cas où les conditions légales sont réunies. (Cour 30 janvier 2002, n° 24442 du rôle
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20230608_TAL06_TAL-2020-05704_pseudonymisé-accessible.pdf
Cour 11.7.2001, Sy. et To. c/Etat, no 24442 du rôle
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20230427_TAL06_TAL-2020-05579_pseudonymisé-accessible.pdf
Cour 11.7.2001, Sy. et To. c/Etat, no 24442 du rôle
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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