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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    véhicule fut évalué au montant de 4.244,99 euros, résultant du calcul4.244,99Pour en résumer, le préjudice personnel et direct subi par PERSONNE2.) du fait de l’accident causé le 30 octobre 2022 par PERSONNE1.), déduction faite de l’indemnisation intervenue par la compagnie d’assurances, est évalué par la chambre correctionnelle au montant total de 449,99

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal