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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    chirurgicales c'est-à-dire qu’elle engendre à charge du chirurgien une obligation de moyens ordinaire ( Cour d’appel 25 mai 2005, numéros du rôle 24388 et 24486).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre