Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
15 résultat(s) trouvé(s)

    24367/19/CDVu l’ensemble des dossiers répressifs constitués par le Ministère Public sous la notice 24367/19/CD et notamment les procès-verbaux et rapports dressés en cause par la Police GrandDucale.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle

    n’a qu’à attendre la réalisation définitive de la construction et à faire des versements forfaitaires au fur et à mesure de l’avancement des travaux (cf. CA, 3 juillet 2002, n° 24367).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre

    Celui-ci ne peut intervenir d’aucune façon dans l’exécution de l’ouvrage et n’a qu’à attendre la réalisation définitive de la construction et à faire des versements forfaitaires au fur et à mesure de l’avancement des travaux (Cour d’appel, 3 juillet 2002, n° 24367 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre

    n’a qu’à attendre la réalisation définitive de la construction et à faire des versements forfaitaires au fur et à mesure de l’avancement des travaux (cf. CA, 3 juillet 2002, n° 24367).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre

    n’a qu’à attendre la réalisation définitive de la construction et à faire des versements forfaitaires au fur et à mesure de l’avancement des travaux (cf. CA, 3 juillet 2002, n° 24367).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre

    Il n’a qu’à attendre la réalisation définitive de la construction et à faire des versements forfaitaires au fur et à mesure de l’avancement des travaux (cf. CA, 3 juillet 2002, n° 24367).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre

    forfaitaires au fur et à mesure de l'avancement des travaux (Cour d'appel, 3 juillet 2002, n° 24367 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre

    forfaitaires au fur et à mesure de l'avancement des travaux (CA, 3.7.2002, rôle n° 24367).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    avancement des travaux (Cour d'appel, 3 juillet 2002, n° 24367 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre

    attendre la réalisation définitive de la construction et à faire des versements forfaitaires au fur et à mesure de l'avancement des travaux (Cour d’appel, 3 juillet 2002, n° 24367 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    l'exécution de l'ouvrage et n'a qu'à attendre la réalisation définitive de la construction et à faire des versements forfaitaires au fur et à mesure de l'avancement des travaux (Cour d'appel, 3 juillet 2002, n° 24367 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    forfaitaires au fur et à mesure de l'avancement des travaux (Cour d’appel, 3 juillet 2002, n° 24367 du rôle). ll découle du compromis de vente signé entre parties le 17 octobre 2007 que la société SOC.1.) s’est engagée à livrer un appartement achevé de tous travaux intérieurs et extérieurs suivant descriptif et plans d’architecte annexés.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre