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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    n’a qu’à attendre la réalisation définitive de la construction et à faire des versements forfaitaires au fur et à mesure de l’avancement des travaux (cf. CA, 3 juillet 2002, n° 24367

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre

    Celui-ci ne peut intervenir d’aucune façon dans l’exécution de l’ouvrage et n’a qu’à attendre la réalisation définitive de la construction et à faire des versements forfaitaires au fur et à mesure de l’avancement des travaux (Cour d’appel, 3 juillet 2002, n° 24367 du rôle

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre

    n’a qu’à attendre la réalisation définitive de la construction et à faire des versements forfaitaires au fur et à mesure de l’avancement des travaux (cf. CA, 3 juillet 2002, n° 24367

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre

    n’a qu’à attendre la réalisation définitive de la construction et à faire des versements forfaitaires au fur et à mesure de l’avancement des travaux (cf. CA, 3 juillet 2002, n° 24367

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre

    Il n’a qu’à attendre la réalisation définitive de la construction et à faire des versements forfaitaires au fur et à mesure de l’avancement des travaux (cf. CA, 3 juillet 2002, n° 24367

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre

    forfaitaires au fur et à mesure de l'avancement des travaux (Cour d'appel, 3 juillet 2002, n° 24367 du rôle

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre

    forfaitaires au fur et à mesure de l'avancement des travaux (CA, 3.7.2002, rôle n° 24367

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    attendre la réalisation définitive de la construction et à faire des versements forfaitaires au fur et à mesure de l'avancement des travaux (Cour d’appel, 3 juillet 2002, n° 24367 du rôle

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    l'exécution de l'ouvrage et n'a qu'à attendre la réalisation définitive de la construction et à faire des versements forfaitaires au fur et à mesure de l'avancement des travaux (Cour d'appel, 3 juillet 2002, n° 24367 du rôle

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    forfaitaires au fur et à mesure de l'avancement des travaux (Cour d’appel, 3 juillet 2002, n° 24367 du rôle). ll découle du compromis de vente signé entre parties le 17 octobre 2007 que la société SOC.1.) s’est engagée à livrer un appartement achevé de tous travaux intérieurs et extérieurs suivant descriptif et plans d’architecte annexés

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre