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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    24263/21/CD notPar citations du 14 mai 2024 (not. 22956/21/CD, 24263/21/CD et 35285/21/CD), le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 18 et 19 juin 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes24263/21/CD :

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle