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Thèmes
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20250618_TALCH23_1958_pseudonymisé-accessible.pdf
24203/24/CDVu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 24203/24/CD.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
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20171026_3923a-accessible.pdf
24203/09/CD Numéro 3923 du registre.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20171026_3922a-accessible.pdf
24203/09/CD Numéro 3922 du registre.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20160630-TALux12-2035a-accessible.pdf
Jugt n° 2035/2016 Notice du Parquet: 24203/09/CD
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle