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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    28 A22 29 Arrêt N°227/22 X. du 13 juillet 2022 (Not. 24156/10/CD), MP c/ PERSONNE23.) confirmant le jugement rendu par la XIIème section du tribunal d'arrondissement de ADRESSE7.), chambre correctionnelle, le 4 mars 2021, sous le numéro 487/202

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle

    24156/10/CD Numéro CAS-2022-00093 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-et-un décembre deux mille vingt-trois

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    24156/10/CD Numéro CAS-2022-00092 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-et-un décembre deux mille vingt-trois

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    24156/10/CD Numéro CAS-2022-00091 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-et-un décembre deux mille vingt-trois

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    Arrêt N°228/22 - X. du 13 juillet 2022 (Not. 24156/10/CD

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle

    Arrêt N°227/22 X. du 13 juillet 2022 (Not. 24156/10/CD

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle

    Dans l’affaire portant la notice 24156/10/CD (l’affaire dite des montres de luxe de A.)), l’énumération des dates suivantes contribue à une meilleure compréhension des circonstances12, 13, 14, 19, 20 et 21 janvier 2021 : dates des audiences publiques devant la 12ème chambre correctionnelle du Tribunal (notice 24156/10/CD24156/10/CD) 8 mars 2021 : A.) exerce

    • Juridiction : CSJ Chambre du Conseil/Chambre du Conseil

    Arrêt n° 676/18 Ch.c.C. du 13 juillet 2018. (Not.: 24156/10/CDNot.: 24156/10/CD

    • Juridiction : CSJ Chambre du Conseil/Chambre du Conseil

    Arrêt N°467/10 X du 24 novembre 2010 not 24156/08/CDVues l’ordonnance no 955/2009 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 7 mai 2009 et la citation à prévenus du 18 août 2009 (notice numéro 24156/08/CD) régulièrement notifiée

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle