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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Vu les arrêts attaqués rendus le 11 juillet 2001 par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière civile, sous le numéro 24128 du rôle et le 23 mars 2011 par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière civile, sous le numéro 30591 du rôle

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation