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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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15 résultat(s) trouvé(s)

    Fonds National de Solidarité, établi à L-2411 Luxembourg, 8-10, rue de la Fonderie, représentée par son Président en fonction,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    2411, 8-10, rue de la Fonderie, représenté par son Président actuellement en fonction, inscrit au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro J15,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    F A I T S: Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, le 19 novembre 2024, sous le numéro 2411/2024, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Par déclaration du 21

    • Juridiction : CSJ/06. Chambre

    le FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE, établi à L-ADRESSE1.) (B.P.2411, L-1024), représenté par son comité directeur actuellement en fonctions,

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch

    2411, partie créancière-saisissante, représenté par PERSONNE1.), Inspecteur au Fonds National de Solidarité, suivant procuration sous seing privé,

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    2) dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus précisément à L-2411 ADRESSE9.), au magasin SOCIETE2.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle

    représentée par son associé-gérant commandité, la société anonyme AM., établie et ayant son siège social à L 2411 Luxembourg, 17, boulevard F.W. Raiffeisen, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil

    représentée par son associé-gérant commandité, la société anonyme AM., établie et ayant son siège social à L 2411 Luxembourg, 17, boulevard F.W. Raiffeisen, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé

    Par jugement rendu en date du 18 novembre 2015, le tribunal de paix de Luxembourg, statuant contradictoirement et en continuation du jugement n° 2411/15 du 15 juin 2015, a:

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    traitement entre hommes et femmes en matière d’emploi et de travail, de même qu’à la jurisprudence de CJUE et à l’article L.2411(1) du code du travail.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre

    Il faisait nuit, mais la visibilité était bonne (cf. procès-verbal n° 2411 de la police de Capellen du 15 décembre 2004).

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil