Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2411, 8-10, rue de la Fonderie, représenté par son Président actuellement en fonction, inscrit au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro J15,

Jgt n° 2411/2024

le FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE, établi à L-ADRESSE1.) (B.P.2411, L-1024), représenté par son comité directeur actuellement en fonctions,

2411, partie créancière-saisissante, représenté par PERSONNE1.), Inspecteur au Fonds National de Solidarité, suivant procuration sous seing privé,

2) dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus précisément à L-2411 ADRESSE9.), au magasin SOCIETE2.),

représentée par son associé-gérant commandité, la société anonyme AM., établie et ayant son siège social à L 2411 Luxembourg, 17, boulevard F.W. Raiffeisen, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (

représentée par son associé-gérant commandité, la société anonyme AM., établie et ayant son siège social à L 2411 Luxembourg, 17, boulevard F.W. Raiffeisen, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (

Par jugement rendu en date du 18 novembre 2015, le tribunal de paix de Luxembourg, statuant contradictoirement et en continuation du jugement n° 2411/15 du 15 juin 2015, a:

traitement entre hommes et femmes en matière d’emploi et de travail, de même qu’à la jurisprudence de CJUE et à l’article L.2411(1) du code du travail.

Il faisait nuit, mais la visibilité était bonne (cf. procès-verbal n° 2411 de la police de Capellen du 15 décembre 2004).