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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Cette faute peut notamment résulter de l’acharnement judiciaire (Cour d’appel, 21 mars 2002, n° 25297 du rôle ; Cour d’appel, 29 juillet 2002, n° 24074 du rôle

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre

    Cette faute peut notamment résulter de l’acharnement judiciaire (Cour d’appel 21 mars 2002, numéro du rôle 25297; Cour d’appel 29 juillet 2002, numéro du rôle 24074

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre

    d’autre part l’acharnement judiciaire (Cour d’appel 21 mars 2002, numéro du rôle 25297 ; Cour d’appel 29 juillet 2002, numéro du rôle 24074

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé

    de la demande à des fins purement dilatoires et d’autre part l’acharnement judiciaire (Cour d’appel 21 mars 2002, numéro du rôle 25297 ; Cour d’appel 29 juillet 2002, numéro du rôle 24074

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle

    Alors qu'il est admis que << toute faute dans l'exercice des voies de droit est susceptible d'engager la responsabilité des plaideurs >> (Cour d'appel, 21 mars 2002, n°25297 du rôle ; Cour d'appel, 29 juillet 2002, n°24074 du rôle

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation