Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Facture SOCIETE4.) n°NUMERO9.) traduction assermentée en date du DATE13.) : 280,80 € payé 240,00 € reste 40,80 € à régler »sous le libellé « Facture SOCIETE4.) n°NUMERO9.) traduction assermentée en date du DATE13.) : 280,80 € payé 240,00 € reste 40,80 € à régler ».

Réalisation d'une étanchéité par mise en œuvre d'une manchette au niveau du raccordement entre le caniveau de sol et les évacuations (estimation à 490 € hTVA = 4 h x 60 €/h = 240,00 € hTVA + 250,00 € hTVA)

240,000,00 240,00 200,00240,000,00 240,00 200,00240,00 500,00 138,00 145,60 460,95 110,000,00 240,00 200,00240,000,00 240,00 200,00

Elle chiffre ce coût à la somme de 4.240,00 euros, dont elle demande reconventionnellement le paiement.Il est rappelé que PERSONNE1.) formule deux demandes reconventionnelles, à savoir elle réclame, d’une part, la somme de 4.240,00 euros au titre de dommages et intérêts subis du fait du plan de travail défectueux et, d’autre part, la somme de 1.640,00 euros

Victime 104,65 € 240,00 €240,00 € 29.200,00 € 15.000,00 €En ce qui concerne les frais de déplacement et les frais de traitement des montants respectifs de 104,65 euros et de 240,00 euros, les intérêts compensatoires courent, en principe, à partir du jour des différents décaissements, jusqu’à solde, de sorte qu’il ne saurait être fait droit à la demande de

750,00 750,00 1.017,50 240,00 2.380,00 500,00

93.240,00 93.240,00 93.240,00 93.240,00 93.240,00 15.850,80 15.850,80 15.850,80

Sécurité et de Gardiennage lorsqu’elle a imposé le remboursement des frais de formation et de Gardiennage à hauteur de 1.240,00.-€ », de sorte que « le solde rectifié, impliquant un solde total débiteur final de 3.061.62.-€ » lui serait dû.

condamner, par ailleurs, la partie assignée au paiement du montant de 1.240,00 euros (frais d’expertise) à augmenter des intérêts légaux à partir de la demande en justice et jusqu’à solde ;Vu l’issue du litige, il y a encore lieu de condamner le docteur PERSONNE2.) au payement des frais et dépens de l’instance, dont font partie les frais d’expertise exposés

2.516,00.- € 240,00.- € 450,00.-240,00.- € 450,00.- € 1.302,22.- € ---------------12.977,50.-

garantie locative d’un montant de 1 240,00 euros.

Fourniture et pose des 240,00 euros 330,00 euros 264,00 euros

une rente mensuelle indexée à partir de septembre 2022 de 1.240,00 euros correspondant à la cote d’application au jour du décès de PERSONNE2.) survenu le 2 septembre 2014 de 775,17 et adaptée à la cote d’application correspondante à celle du mois auquel la rente est due.Suivant courrier du 27 mars 2015, la société SOCIETE1.) lui aurait répondu que l’

2.240,00

Une durée d’immobilisation de deux jours et une indemnité journalière de 240,00 euros ne sont, par ailleurs, pas à considérer comme déraisonnables.

39.240,00 euros

payable d’avance au début de chaque mois et pour la première fois le 1er mai 2015, assorti d’une avance sur charges mensuelle de 240,00 eurosavance sur charges mensuelle de 240,00 eurosA l’audience des plaidoiries du 10 décembre 2019, les époux GROUPE1.) réclament des arriérés de loyers et d’avances sur charges d’un montant total de 7.800,00 + 1.440,00 = 9.

Par ailleurs, PERSONNE1.) a été condamnée à payer à PERSONNE2.) une pension alimentaire de 240,00 euros par mois, soit un montant de 80,00 euros par enfant et par mois, à titre de contribution à l’éducation et l’entretien des trois enfants communs mineurs.

240,00 euros en date du 29 novembre 2018, de [240,00 euros en date du 16 août 2019, de [240,00 euros en date du 17 septembre 2019 et de [

Il est constant en cause que par contrat de bail du 29 octobre 2018, ayant pris effet le 1er novembre 2018, PERSONNE3.) a donné en location à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) un appartement au 3e étage d’un immeuble sis à L-ADRESSE1.), moyennant un loyer de 1.200,00 euros et des avances sur charges de 240,00 euros, payables d’avance au plus tard le 1er de chaque