Décisions intégrales des juridictions judiciaires

montant de 12.480 euros à titre de préjudice matériel équivalant à douze mois de salaire brut, le montant de 30.000 euros à titre de dommage moral, le montant de 2 x 1.135 euros à titre d'indemnité compensatoire pour 24,96 jours de congé non pris tant en 2015 qu'en 2016, le montant de 189,17 euros à titre d'indemnité compensatoire pour 4,16 jours de congéLe

Assurance accidents enfants : -Mutuelle complémentaire santé pour PERSONNE3.) : 24,96 € -Association des parents d’élève de l’école européenne : -Frais de scolarité pour PERSONNE3.) : 55,88 € -Frais de scolarité pour PERSONNE4.) : 29,92 € -ORGANISATION1.) et PERSONNE4.) : moyenne