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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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6 résultat(s) trouvé(s)

    procès-verbal de saisie-attribution (Caisse d’Epargne) : 24,92procès-verbal de saisie-attribution (Banque Postale) : 24,92.- euros

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    c o n d a m n e la société à responsabilité limitée SOC.1.) s.à r.l. du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de cinq cents (500,-) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 24,92 euros

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    d’un montant hors TVA de 80.200 €, soit avec la TVA luxembourgeoise de 15% 92.230 € » et qu’ils ont constaté que « B) et C) ont été d’accord de signer l’acte de vente notarié (avec la clause de paiement intégral du prix de vente) au vu dudit ordre de virement portant les paiements à 440.087,24 (347.857,24 + 92.230) à supposer l’ordre de virement régulier

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    signer l’acte de vente notarié (avec clause de paiement intégral du prix de vente) au vu dudit ordre de virement portant les paiements à 440.087,24 € (347.857,24 + 92.230) à supposer l’ordre de virement régulier (quod non

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil

    signer l’acte de vente notarié (avec clause de paiement intégral du prix de vente) au vu dudit ordre de virement portant les paiements à 440.087,24 € (347.857,24 + 92.230) à supposer l’ordre de virement régulier (quod non

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil

    La BBB soutient que d'après ses informations la valeur du titre CCC était au 1er février 2005 de 24,92 eurosA défaut par AAA d'établir la valeur du titre avancée par lui il y a lieu de retenir celle de 24,92 euros admise par la BBB, de sorte que ce poste se chiffre à 280 x 24,92 = 6.977,6 euros et la créance de l'appelant s'élève à 7.285,21 euros

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre