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Thèmes
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20250619_CAS-2025-00032_106_pseudonymisé-accessible.pdf
Cass., 18 avril 2013, n° 24/2013 pénal (réponse au troisième moyen).
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20140702-TAL9crim-26a-accessible.pdf
A l’audience publique du 16 mai 2013, la Chambre criminelle prononça le jugement n° LCRI 24/2013.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
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130626-TALcrim9-32a-accessible.pdf
A l’audience publique du 16 mai 2013 la présidente de la Chambre criminelle prononça le jugement n° LCRI 24/2013.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
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130523-TALcrim9-27a-accessible.pdf
A l’audience publique du 16 mai 2013 la présidente de la Chambre criminelle donna lecture du jugement n° LCRI 24/2013.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
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130516-TALcrim9-24a-accessible.pdf
Jugt n° LCRI 24/2013
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
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20130205_TAL14_145300_pseudonymisé-accessible.pdf
Numéro 24/2013
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre