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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    effectué par le Juge d’Instruction en date du 24.04.2023 (recherches ACD et SOCIETE1.)) Acte d’instruction effectué par le Juge d’Instruction en date du 23.05.2023 (recherches CCSS) Transmis du Juge d’Instruction au Parquet pour conclusions du 21.11.2023 Conclusions du Parquet du 29.11.2023 Procès-verbal de non-comparution du 19.12.2023 Procès-verbal de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    Transmis du 24.04.2025 de Madame le juge d’instruction Sabrina HELLINGHAUSEN au Parquet de Luxembourg

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle

    22/02/2013 26/02/2013 01/03/2013 04/03/2013 05/03/2013 08/03/2013 08/03/2013 11/03/2013 14/03/2013 18/03/2013 20/03/2013 27/03/2013 03/04/2013 03/04/2013 04/04/2013 08/04/2013 12/04/2013 12/04/2013 15/04/2013 16/04/2013 16/04/2013 17/04/2013 18/04/2013 19/04/2013 22/04/2013 24/04/2013 25/04/2013 26/04/2013 29/04/2013 02/05/2013 02/05/2013 03/05/2013 06/05/

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle

    Concernant la facture n° NUMERO2.) du 24/04/2018 de SOCIETE5.) relative à la commission liée à la vente exonérée sous l’article 44 LTVA de l’immeuble, la société a indûment déduit la TVA pour un montant de 32.300 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    24.04.2025 » suivie de la signature de Franco DI TOMASO, agissant en sa qualité de gérant de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.).Franco DI TOMASO, partie défenderesse de l’instance inscrite sous le numéro de rôle TAL-2025-00228, a accepté ce désistement en ce que le document « DESISTEMENT D’INSTANCE » susmentionné comporte la mention manuscrite «

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre

    Du 30.11.2023 au 26.02.2024 (=88 jours) et du 11.03.2024 au 24.04.2024 (=44 jours), soit une absence totale du territoire luxembourgeois de 132 jours.11.03.2024 et le 24.04.2024.11.03.2024 et le 24.04.2024.modification de l’allocation et de l’article 3 (1) i) de la loi du 28.07.2018 relative au revenu d’inclusion sociale, il avait quitté le territoire

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle

    N° 74 / 2025 du 24.04.2025 Numéro CAS-2024-00132 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-quatre avril deux mille vingt-cinq.

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
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