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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    propre et courant de l’entrepreneur et des autres corps de métier (cf. CA, 19 septembre 2001, n° 23987Un entrepreneur normalement compétent qui n’est pas confronté à des difficultés d’exécution particulières répond seul de toute violation des règles de son art, même s’il coopère avec un architecte chargé d’une mission de contrôle général (cf. CA, 19

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre

    propre et courant de l’entrepreneur et des autres corps de métier (cf. CA, 19 septembre 2001, n° 23987Un entrepreneur normalement compétent qui n’est pas confronté à des difficultés d’exécution particulières répond seul de toute violation des règles de son art, même s’il coopère avec un architecte chargé d’une mission de contrôle général (cf. CA, 19

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre

    de contrôle général (Cour d’appel, 19 septembre 2001, rôle n° 23987Cour d’appel, 19 septembre 2001, rôle n° 23987

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre

    particulières, répond seul de toute violation des règles de son art, même s’il a coopéré avec un architecte chargé d’une mission de contrôle général ( Cour d’appel 19 septembre 2001, numéro du rôle 23987

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre