Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. les obligations des parties au-delà de ce qu’autorise la nature du contrat (cf. Cour d’Appel 20 juin 2001 no 23977 du rôle

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  2. les obligations des parties au-delà de ce qu’autorise la nature du contrat (cf. Cour d’Appel 20 juin 2001 no 23977 du rôle

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  3. La société BQUE1’.) , renvoyant à un arrêt du 20 juin 2001 (n° rôle 23977, inédit) fait remarquer qu'en choisissant lui-même de gérer son portefeuille – le contrat de dépôt de titres, à faible coût, ne permettant pas au client de bénéficier des conseils des spécialistes – le client prend délibérément un risque dont il ne peut ultérieurement rejeter les

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  4. Or, c’est là une obligation qui ne résulte pas de la nature du contrat de dépôt de titres (Cour, 20 juin 2001, n° 23977 du rôle

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre