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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    condamne PERSONNE1.) aux frais de sa mise en jugement, y compris les frais d’enlèvement et de garde de son véhicule, ces frais étant liquidés à 238,95 € (deux cent trente-huit euros et quatre-vingtquinze cents

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Esch