Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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La sàrl S1 fait valoir qu’eu égard à la qualification du salarié, les malfaçons commises ayant nécessité la réfection des travaux de démontage et une nouvelle pose de carrelages, étaient à qualifier de négligence grave (Cour 15 juin 2000, rôle 23787Ainsi, dans l’arrêt du 15 juin 2000 (rôle 23787), les fautes reprochées au carreleur étaient de par leur nature