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20090310_TALCH14_116621_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.) à payer à la SA SOCIETE1.) la somme de (1.226,08+357,02+72,45+582,42=) 2.237,97.- eurosPar ces motifs le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière civile, statuant en instance d’appel, statuant contradictoirement, reçoit l’appel en la forme, le dit partiellement fondé, partant, par réformation du jugement
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre