Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. ordonnée en première instance et relevant implicitement appel incident à cet égard, ils demandent la Cour, par réformation, de condamner l’appelant sur base de deux devis qu’ils produisent à l’appui de leur demande à leur payer, au titre de l’action en garantie des vices cachés, à chacun pour moitié, 42.237,94 €, ce principalement à titre de diminution du

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil