Décisions intégrales des juridictions judiciaires

témoignages en matière criminelle aux différentes audiences publiques du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en chambre criminelle, en date des 6, 7, 8 et 9 octobre 2015 concernant les faits d’incendies criminels et de menaces poursuivis dans le cadre du dossier 23642/14/CD, respectivement en leur faisant signer de faussesLe

23642/14/CD Numéro 3812 du registre

à commettre des faux témoignages en matière criminelle aux différentes audiences publiques du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en chambre criminelle, en date des 6, 7, 8 et 9 octobre 2015 concernant les faits d’incendies criminels et de menaces poursuivis dans le cadre du dossier 23642/14/CD, respectivement en leurLe

23642/14/CDVu l’ensemble de l’enquête judicaire diligentée par le juge d’instruction sous la notice 23642/14/CDSuivant ordonnance de la Chambre du conseil du 6 mai 2015, confirmée par arrêt du 10 juin 2015 sur le seul appel de P.1.), les prévenus ont été renvoyés dans le cadre du dossier référencié NOT. :23642/14/CD, en tenant compte des non-lieux prononcés

23642/14/CDVu l’ensemble de l’enquête judicaire diligentée par le juge d’instruction sous la notice 23642/14/CD

23642/14/CD Numéro 3595 du registre

Arrêt N°547/13 X. du 6 novembre 2013 not 23642/12/CD et 3701/12/CDDans l’intérêt d’une bonne administration de la justice il y a lieu d’ordonner, conformément au réquisitoire du Ministère Public, la jonction des affaires introduites sous les notices n° 3701/12/CD et 23642/12/CD pour statuer par un seul jugementVu les citations à prévenu du 25 janvier 2013 (