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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    23608/23/CCVu le dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice numéro 23608/23/CC et notamment le procès-verbal numéroNUMERO1.)/2023 du 25 juin 2023, dressé par la Police Grand-Ducale, région Centre-Est, Commissariat ADRESSE3.) / Mondorf (C3R).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle