Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice n° 9774/08/CD et notamment le procès-verbal n° 30633 du 4 mai 2008 de la police de Luxembourg, centre d’intervention, ainsi que le rapport n° 2008/23545/275/GX du 29 mai 2008 du commissariat de proximité de Bettembourg

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle