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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Ainsi, les créanciers chirographaires sont représentés à l’instance par leur débiteur et devront subir les conséquences des condamnations prononcées contre celui-ci (cf. Cour d’appel, 22 novembre 2000, n° 23498 du rôle

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre