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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    facture n°23486 du 14 juillet 2023 d’un montant de 5.555,89 euros (M2),Les factures n°231455 du 4 juillet et n°23486 du 14 juillet 2023La facture n°231455 porte sur deux acomptes à payer suivant offre n°2022-289 pour la pose de la chaufferie et la pose des VMC dans la maison M2 pour le montant total de 38.280 euros TTC et la facture n°23486 concerne le «

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre