Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
2 résultat(s) trouvé(s)
  1. Les faits suivants résultant des enquêtes antérieures du S.R.E.C. sur les albanais agissant dans le milieu de la drogue, tel que repris et résumés dans le jugement numéro 2342/2002 du 31 octobre 2002 dans une affaire similaire 1). et consorts confirmé en instance d’appel le 6 mai 2003Elle a été condamné par le jugement numéro 2342/2002 dans une affaire

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  2. Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu par défaut à l’égard de X.) et contradictoirement à l’égard des autres parties par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, le 31 octobre 2002, sous le numéro 2342/2002, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle