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20050127-TALux12-291a-accessible.pdf
Les faits suivants résultant des enquêtes antérieures du S.R.E.C. sur les albanais agissant dans le milieu de la drogue, tel que repris et résumés dans le jugement numéro 2342/2002 du 31 octobre 2002 dans une affaire similaire 1). et consorts confirmé en instance d’appel le 6 mai 2003Elle a été condamné par le jugement numéro 2342/2002 dans une affaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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20030506_CA5-125a-accessible.pdf
Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu par défaut à l’égard de X.) et contradictoirement à l’égard des autres parties par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, le 31 octobre 2002, sous le numéro 2342/2002, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle