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20250714_JPETRAV_1904_pseudonymisé-accessible.pdf
Juris-Data n° 2000-003005, T.A. Luxembourg, 24 février 1984, n° 234/84).
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20120119_35298a-accessible.pdf
Par exploit d’huissier du 20 juin 1994, la société B a fait donner assignation à A pour voir déclarer bonne et valable la saisie-arrêt pratiquée à son encontre entre les mains de la société BANQUE GENERALE DU LUXEMBOURG S.A., à concurrence de la somme de 140.234,84 DM en principal et du montant de 25.000 francs auquel furent évalués les frais judiciaires, et
- Juridiction : CSJ/09. Chambre