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Thèmes
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20251127_TALCH16_3252_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 10 juin 2024 vers 17.37 heures, à ADRESSE3.), soustrait frauduleusement au préjudice du magasin SOCIETE1.) SARL la caisse du magasin contenant la somme de 234,11 euros en espèces.en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin SOCIETE1.) SARL la caisse du magasin contenant la somme
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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20210401_CAS-2019-00125_61a-accessible.pdf
234.11
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20110504_234a-accessible.pdf
Arrêt N°234/11 X du 4 mai 2011 not 2723/10/XC
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle