Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
8 résultat(s) trouvé(s)

    7.663,50 € 234,00 € 1.607,74 € 2.515,50 € 1.404,00 € 11.700,00 € 5.616,00 € 8.432,20 € 2.579,73 € 5.850,00 € 9.360,00 € 21.100,95

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre

    facture SOCIETE0.) : 374,40 euros - facture SOCIETE0.) : 234,00 euros - facture SOCIETE0.) : 315,00 euros - facture PERSONNE4.) : 381,56 euros - facture SOCIETE7.) : 2.285,01 euros - facture SOCIETE4.) : 815,68 euros - facture SOCIETE4.) : 678,86 euros - facture SOCIETE4.) : 860,39 euros - facture SOCIETE5.) : 766,14 euros - facture SOCIETE0.) : 280,80

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    300.000,00 3.500,00 325,07 194,61 194,61 214,48 597,18 20.219,18 84, 24 88,58 30,15 492,52 149,42 84,24 1,50 202,48 3,00 234,00 162,39 150,42 213,91 38,63 220,6088,58 30,15 492,52 149,42 84,24 1,50 202,48 3,00 234,00 162,39 150,42 213,91 38,63 220,60

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre

    En outre, il augmente sa demande du montant de 9.234,00 euros à titre d’arriérés de loyers et d’avances sur charges pour la période de juin à novembre 2019A l’audience des plaidoiries du 19 novembre 2019, PERSONNE2.) a augmenté sa demande en paiement d’arriérés de loyers et d’avances sur charges du montant de 9.234,00 euros pour la période de juin à novembre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Montant 43,00 € 146,00 € 50,00 € 309,00 € 75,00 € 104,00 € 150,00 € 500,00 € 200,00 € 103,00 € 28,00 € 109,00 € 297,00 € 97,00 € 68,00 € 97,00 € 243,00 € 30,00 € 55,00 € 50,00 € 234,00 € 199,75 € 300,00 € 199,00 € 83,40 € 127.90 € 32,80 € 108,70 € 72.90 € 500,00 € 41.60 € 24,70 € 34,90 € 20,00 € 42,40 € 54.20 € 33.90 € 100,00 € 97,30 € 38,30 € 42,50 € 61,70

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle

    lors plus demander le respect du terme courant indexé y fixé (s’élevant désormais à 239,17 euros), ii) que PERSONNE3.), fréquentant une école privée depuis septembre 2012, se trouve dans le besoin, non entièrement couvert par les allocations familiales, au vu des frais de scolarité dûment justifiés à concurrence de 234,00 par mois, iii) que la mère

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre