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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Exempt - appel en matière de travail. Audience publique du jeudi dix-neuf mars mil neuf cent quatre-vingt-dixhuit. Numéro 19521 du rôle. Composition : Roland SCHMIT, président de chambre, Georges SANTER, premier conseiller, Romain LUDOVICY, premier conseiller, Jean-Claude WIWINIUS, avocat général, Marie-José HOFFMANN, greffière. Entre: X.) , restaurateur

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre