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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Il convient toutefois de rappeler que l’impossibilité morale entre proches parents ne joue pas automatiquement, mais qu’elle doit être caractérisée concrètement (Cour d’appel, 16 mai 2000, n° du rôle 23366).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Ensuite, il faut retenir que l’impossibilité morale entre proches parents ne joue pas automatiquement, mais qu’elle doit être caractérisée concrètement (Cour d’appel, 16 mai 2000, n° du rôle 23366).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre