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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Notice no 23328/15/CDVu la citation à prévenu du 19 octobre 2016 (not. 23328/15/CD) régulièrement notifiée à P1.) en date du 25 octobre 2016

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle