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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Le montant de 11.233,90 € HTVA est à déduire de cette facture.le montant HTVA de 11.233,90 euros au titre de la facture n° NUMERO4.) du 20 novembre 2023 se chiffre à 13.031,32 euros TTC (TVA à 16%)

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé

    233,90.- euros 421,98.- euros 248,98.- eurospour l’année 2021 le montant de 233,90.- euros - pour l’année 2022 le montant de 421,98.- euros - pour l’année 2023 le montant de 248,98.- euros.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    pour les montants respectifs de 233,90 € pour l’exercice 2013 (part patronale et part assurés) et 104,81 € à titre de frais judiciaires.

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre