Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ii) à payer à SOCIETE1.) le montant de 2.233,88 euros, avec les intérêts au taux légal à partir du 8 janvier 2013, jour de l’accident, jusqu’à solde, et iii) à payer à PERSONNE1.) et à SOCIETE1.) une indemnité de procédure de 750,00 euros.demande à voir condamner PERSONNE2.) et SOCIETE2.) solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part, à lui

000 euros en date du 6 janvier 2004, le prélèvement du montant de 1.200 euros en date du 8 décembre 2004 et le prélèvement du montant de 2.233,88 euros effectué le 29 juin 2006, soit quelques jours avant le décès de B.) et mettant le compte courant à 0 d’autant plus que la plupart des besoins de sa mère, qui a été hébergée au Foyer Ste Elisabeth, ont été