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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    consommées après qu’il eut cessé de conduire son véhicule, il lui appartient d’en rapporter la preuve ( Cour 11 et 14 octobre 1974, Pas.23, p.31 ; Cour 23 mai 1995, n°232/95 V

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    d’alcoolémie, bien que régulièrement établi, a été influencé par des boissons consommées après qu’il eut cessé de conduire son véhicule, il lui appartient d’en rapporter la preuve ( Cour 11 et 14 octobre 1974, Pas.23, p.31 ; Cour 23 mai 1995, n°232/95 V

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    qu’auparavant il ne se trouvait pas dans un des états d’imprégnation alcoolique sanctionnés par la loi (cf. Cour, arrêt n°232/95 du 23 mai 1995

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle

    2.500 2.500 3.500 22.232,95 3.500 2.500 5.700 3.000 3.500 2.950 2.950 2.500 4.500 3.000 3.200 3.500 2.000 2.050 3.500 8.000 3.200 3.550 2.050 2.050 £ 8.050 1.100 3.050 4.000 1.550 7.500 7.500 7.500 8.000 3.500 3.500 2.500 2.500 3.550 6.000 8.000 7.0502.500 3.500 22.232,95 3.500 2.500 5.700 3.000 3.500

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle

    rapporter la preuve de ses allégations (CA, 23 mai 1995, n°232/95 V1995, no 232/95 V et Cour 1

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle