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20250219_JPDSAISIE_276_pseudonymisé-accessible.pdf
euros à titre d’arriérés de pension alimentaire (pour la période d’avril 2023 à août 2024) et du montant de 231,92 euros à titre de terme courant mensuel indexé.Par ordonnance n° D-SAPA-56/24 du tribunal de paix de Diekirch du 2 septembre 2024, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer une saisie-arrêt sur les revenus de PERSONNE2.) pour avoir paiement du
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240314_JPDSAPA_0318_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance rendue par le juge de paix directeur adjoint de Diekirch en date du 7 novembre 2023, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu de PERSONNE2.) entre les mains de l’ADEM pour avoir paiement du montant de 1.781,85 € à titre d’arriérés de pension alimentaire jusqu’au mois d’octobre 2023 et du montant de 231,92 € à titre de
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20170112_CACH08_42812_pseudonymisé-accessible.pdf
indemnités compensatoire de préavis (5.269,58 EUR) et de départ (2.151,27 EUR) et des dommages et intérêts à hauteur de 15.808,74 EUR au titre de réparation du dommage moral subi, ces montants augmentés des intérêts légaux, ainsi que le solde de la prime de fin d’année pour 2013 (231,92 EUR).PERSONNE1.) demande la condamnation de son ancien employeur à lui
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20150527_41823_A-accessible.pdf
de la valeur de rachat de 231,92 euros du contrat assurance vie E (police (
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20140204_TAL14_153716_pseudonymisé-accessible.pdf
de 231,92 euros (secours alimentaire au profit de PERSONNE3.)) avec effet au 31 mars 2013.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre