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20240314_JPDSAPA_0318_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance rendue par le juge de paix directeur adjoint de Diekirch en date du 7 novembre 2023, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu de PERSONNE2.) entre les mains de l’ADEM pour avoir paiement du montant de 1.781,85 € à titre d’arriérés de pension alimentaire jusqu’au mois d’octobre 2023 et du montant de 231,92 € à titre de
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20150527_41823_A-accessible.pdf
de la valeur de rachat de 231,92 euros du contrat assurance vie E (police
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20140204_TAL14_153716_pseudonymisé-accessible.pdf
de 231,92 euros (secours alimentaire au profit de PERSONNE3.)) avec effet au 31 mars 2013
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre