Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Il expose qu’il touche une pension de vieillesse d’un montant mensuel de 2.231,91 euros conformément aux dernières conclusions échangées, qu’ilIl résulte des documents produits en cause que B) touche une pension vieillesse d’un montant mensuel de 2.231,91 euros et que A) reçoit mensuellement la somme de 1.509,89 euros à titre de pension

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre