Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il s'est avéré que le jour des faits, tous les fusils présents au camp militaire et à la disposition du personnel de garde étaient en configuration normale, c'est-à-dire intégralement en configuration droitière, même s'il ressort de la documentation versée au dossier, (OPCM 23002 C208) qu'en principe, deux des fusils devaient être présents en configuration