Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 1 du rapport d'expertise), l’entrée au garage (7.2.) et la porte d'entrée (5.1.), dénoncés au procès-verbal de réception des travaux du 5 juillet 1999, allouant de ces chefs les montants respectifs de 230,92.- euros, 1.389,20.- euros et 13.434.- euros (import : 15.054,42.- euros), que, d'autre part, MOVILLIAT CONSTRUCTION S.A. est tenue en vertu de laLe

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil