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Date
Juridiction
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20241205_JPLTRAVAIL_3847_pseudonymisé-accessible.pdf
75 %, soit à 230,84 euros.
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20231005_JPDOPA_1134_pseudonymisé-accessible.pdf
Les parties sont encore en désaccord sur le paiement du coût de la pose d’une cornière d’un montant de (552.- € + 60.- € + 80.- € + 360.- €) 1.052.- € (HTVA), soit 1.230,84 TTC.Au vu de ces développements, la demande de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) n’est dès lors fondée que jusqu’à concurrence du montant de (6.871.- € (1.230,84 € + 163,85 €
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20170706_44480_ARRET_a-accessible.pdf
4.800 euros du chef d’indemnité compensatoire de préavis - 2.400 euros du chef de préjudice moral - 230,84 euros du chef d’indemnité pour congés non pris.Par jugement du 5 décembre 2016, le tribunal du travail a dit le licenciement abusif, a dit la demande du chef d’indemnité de préavis fondée pour le montant réclamé de 4.800 euros, non fondée la demande du
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20170308_34875A-accessible.pdf
L’intimé a donc droit à la somme de (8.921,97.- + 52,92.- + 131,92.- + 24,91.- + 3.302,43.- + 1.912,80.- + 79,37.- + 8.314,83.- + 357,52.- + 38.- + 119,85.- + 230,84.- + 87,84.- + 168,79.- + 424,60.-) 24.168,59 EUR duquel il y a lieu de déduire les trois notes de crédit d’un total de 3.135,81 EUR de sorte que le montant dû est de 21.032,78 EUR.
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil