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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Vu les arrêts numéros 23/2010 du 6 mai 2010 et 27/2010 du 15 juillet 2010 de la Cour

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle

    Vu les arrêts numéros 23/2010 du 6 mai 2010 et 27/2010 du 15 juillet 2010 de la Cour de Cassation.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 23/2010 Audience publique du mardi, seize février deux mille dix Numéro 118867 du rôle Composition:

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Jugement civil no 23 / 2010 (8e chambre) Audience publique du mercredi, 27 janvier 2010

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre