Décisions intégrales des juridictions judiciaires

D’autant que la Cour Constitutionnelle luxembourgeoise retient les mêmes principes dans son interprétation de la Constitution, puisqu’elle relève dans son arrêt n° 23/04D’autant que la Cour Constitutionnelle luxembourgeoise retient les mêmes principes dans son interprétation de la Constitution, puisqu’elle relève dans son arrêt n° 23/04

sans préjudice quant à d’autres messages échangées et annexés au rapport SPJ/JEUN/2020/90197-17/SCGU du 23.04.2023 du Service de police judiciaire, Protection de la Jeunesse et Infractions à caractère sexuel

08/05/21 – 23/04/2223.04.2022 vers 12:50 heures23.04.2022 vers 12:50 heures 25.04.202208/05/21 – 23/04/22 2523.04.2022 vers 12:50 heures23.04.2022 vers 12:50 heures

de 49.91,86 euros TTC) et, (ii) suivant facture n° FAC-2002-8752 du 19 juillet 2022, la pose de 23,04 m² supplémentaires à la cave (au prix de 1.658,88 euros HTVALe présent litige porte sur la facture n° FAC-2002-8752 du 19 juillet 2022 facturant (i) 23,04 m² de pose de carrelage dans la cave au prix de 1.658,88 euros HTVA et (ii) 17,28 m² de pose de

le 23/04/2024 vers 17:25 heures, à ADRESSE4.), en direction de ADRESSE5.) et à ADRESSE6.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes

23.04.2020, n° du rôle 40 660

2304/07/2013Date extrait 07/01/2013 30/01/2013 07/02/2013 11/02/2013 18/02/2013 21/02/2013 22/02/2013 20/03/2013 04/04/2013 23/04/2013 29/04/2013 02/05/2013 15/05/2013 27/05/2013 05/06/2013 07/06/2013 13/06/2013 15/06/2013 15/07/2013 23/09/2013 16/10/2013 30/10/2013 31/10/2013 18/11/2013 02/12/2013 11/12/2013 17/12/2013 20/12/2013 27/12/2013 27/12/2013Date

Dès lors que les sommes versées n’étaient pas dues, le solvens est en droit, sans être tenu à aucune autre preuve, d’en obtenir la répétition. (C.S.J. 23.04.2003

Wie bereits in anderen Schreiben, so u.a. vom 01.05.2018 sowie parallel in unseren Schreiben vom 20. und 23.04.2018 bzgl. der Steuerjahre 2015 und 2016 dargelegt, hat die SOCIETE2.) KG in 2014 und in den Folgejahren eine direkte und unmittelbare Verbindung mit tatsächlichen und beabsichtigten umsatzsteuerpflichtigen Umsätzen in Zusammenhang mit Ihrer

Suite à ce refus de paiement, l’entrepreneur aurait définitivement abandonné le chantier et adressé, en date du 2 septembre 2020, à PERSONNE1.) une troisième facture numéro F-NUMERO5.) avec la mention « solde devis numéro NUMERO2.) du 23.04.2023

En effet, il se dégage de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle luxembourgeoise (arrêts 23/04 et 24/04 du 3 décembre 2004), rejoignant la jurisprudence du Conseil constitutionnel français, que le principe de légalité des peines ne concerne pas seulement les peines appliquées par les juridictions répressives mais s’étend à toute sanction ayant le

le 23/04/2023, vers 02.55 heures, à ADRESSE3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes

le 23/04/2023, vers 03.43 heures, à ADRESSE3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes

Bien que le Dr. Marc GLEIS a conclu que, pour la période du 17.03.2021 au 23.04.2021 et du 24.05.2021 au 20.06.2021, on peut retenir le diagnostic d’un trouble dépressif majeur d’intensité sévère sans signes psychotiques, le tribunal constate qu’il n’a pas retenu que ce trouble dépressif a existé à l’époque, respectivement au moment de la signature de l’acte

III. avoir conduit un véhicule sans être titulaire d’un permis de conduire valable, en l’espèce malgré une suspension administrative du permis de conduire par arrêté ministériel du 16/02/2022, notifié à la prévenue le 23/04/2022

Ont également été ignoré les échanges de courriers entre parties dont la lettre de la BANQUE1.) du 17.12.2008 et celle du 23.04.2009

23.04.2020, n° du rôle 40 660

23.04.201319.05.2016 27.01.2017 04.02.2019 28.03.2019 23.04.2019 25.04.2019 13.07.2021 30.11.2021 30.11.2021 30.11.2021 30.11.2021 30.11.2021 30.11.2021 30.11.2021 30.11.2021 30.11.2021 30.11.2021 30.11.2021 30.11.2021 21.12.2021 21.12.2021 21.12.2021 21.12.2021 21.12.2021 21.12.2021 21.12.2021 21.12.2021 21.12.202123.04.2012MAGISTRAT4.) (PREVENU1.) pour le

Information A02 22.04.2014 Information A03 23.04.2014 Information A04 24.04.2014 Information A05 12.05.2014 Information A06 13.05.2014 Information A0 16.06.2015 Information A07 12.07.2017 Information A08 18.10.2017 Information A09 20.10.2017

corollaire de celui de la légalité de la peine consacrée par l'article 14 de la Constitution" (Cour Constitutionnelle, 3 décembre 2004, arrêt 23/04corollaire de celui de la légalité de la peine consacrée par l'article 14 de la Constitution" (Cour Constitutionnelle, 3 décembre 2004, arrêt 23/04corollaire de celui de la légalité de la peine consacrée par l'