Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. totalisant le montant de 4.309,50 euros, dont à déduire la facture-note de crédit n° NUMERO10.) du 23.02.2023 d’un montant de 155,93 euros, laissant un solde redu de 4.153,57 euros (4.309,50 - 155,93La demande relative aux intérêts de retard de 12% l’an n’étant pas contestée par la société contredisante, il y a lieu d’allouer ces intérêts conventionnels à

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. 23.02.202223.02.2022 à 13:12 heures23.02.2022 à 13:12 heures23.02.202223.02.2022 à 13:12 heures23.02.2022 à 13:12 heures

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  3. Parquet de Luxembourg au Parquet de Diekirch Rapport n°JDA-125822-3-HEMI du 22.12.2022 dressé par le SDPJ – Stupéfiants Nord – Rapport n°JDA-125822-4-HEMI du 30.01.2023 dressé par le SDPJ – Stupéfiants Nord – Procès-verbal n°JDA 129465-4 du 23.02.2023 dressé par le Commissariat Luxembourg Rapport n°JDA-125822-12-GRJO du 18.04.2023 dressé par le SDPJ –

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  4. d’avoir le 23/02/2023, vers 20.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, et notamment à ADRESSE3.), près du ADRESSE4.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  5. Le 23/02/2024, vers 18.36 heures, sur la ADRESSE3.) entre ADRESSE4.) et ADRESSE5.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  6. le 19/02/2024, vers 23:02 heures, à ADRESSE4.), à la hauteur de la maison n°6, sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactesle 19 février 2024 vers 23.02 heures, à ADRESSE4.), à la hauteur de la maison numéroNUMERO1

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  7. Décision pour l’identification des services de communications électroniques du Parquet de Diekirch du 23.02.2023

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  8. Au moment de la vente de la maison de PERSONNE1.), ni cette dernière, ni son avocat et encore moins le notaire Edouard DELOSCH n’auraient vérifié le montant exact dû à cette date (23.02.2018), de sorte que l’intégralité du montant de l’inscription hypothécaire opérée par la CommunePERSONNE1.) demande acte de l’offre de la Commune de payer le montant calculé

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  9. le 23/02/2023, vers 22.58 heures, à ADRESSE5.), ADRESSE6.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  10. 23.02.2005 EUR 25’000.002011 24.11.2011 25.11.2011 30.11.2011 01.12.2011 01.12.2011 06.12.2011 16.12.2011 05.01.2012 06.01.2012 06.01.2012 19.01.2012 19.01.2012 24.01.2012 02.02.2012 15.02.2012 23.02.2012 23.02.2012 23.02.2012 06.03.2012 06.03.2012Date 23.02.2005 29.08.2005 12.12.2005 15.12.2005 13.03.2006 29.03.2006 26.04.2006 18.07.2006 03.10.2006 18.10.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  11. une facture n° 206/202002 du 1er février 2019 d’un montant de 575,00 € portant la mention « Nettoyage maison du 01/02/2019 au 23/02/2019 (1 heure de nettoyage par jourune facture n° 206/202002 du 1er février 2019 d’un montant de 575,00 € portant la mention « Nettoyage maison du 01/02/2019 au 23/02/2019 (1 heure de nettoyage par jour

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  12. II. avoir conduit un véhicule sans être titulaire d’un permis de conduire valable, en l’espèce malgré une interdiction de conduire judiciaire de 10 mois (exceptés le trajet le plus court menant du domicile du prévenu à son lieu de travail et le retour ainsi que les trajets effectués dans l’intérêt prouvé de sa profession), exécutée du 30/04/2022 au 23/02

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  13. Elle disait, entre autres, ce qui suit: « Am 23.02.2017, beschloss ich Geld von meinen Mitarbeitern zur Bank zu bringen um der Auszubildenden PERSONNE6

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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