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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Lors de son audition du 23.01.2024 au Commissariat Capellen-Steinfort PERSONNE1.) a admis avoir commis ces faux et les avoir envoyés à l’ORGANISATION1

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    Réquisitoire conformément à l’article 24-1 du CPP du Parquet de Diekirch du 24.08.2023 Réquisitoire d’ouverture d’une information judiciaire du Parquet de Diekirch du 09.10.2023 Procès-verbal de première comparution du 23.01.2024 Ordonnance de clôture du 26.03.2024 du Juge d’instruction Rapport n°JDA-135510-1-NEFR du 09.06.2023 dressé par le SDPJMandat de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    Travaux régie du 23/01/2023 au 02/02/2023 - Matériel UnifloIl y a lieu de noter que les attestations testimoniales de même que l’offre de preuve par témoins manquent de précision et ne sont pas de nature à établir la commande par la société SOCIETE2.) des travaux facturés (travaux régie du 23/01/2023 au 02/02/2023) aux termes de la facture litigieuse

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch

    Sur les images des caméras de vidéosurveillance VISUPOL figurant au dossier, on peut apercevoir PERSONNE3.) sur son vélo se rendre vers 23.01 heures dans la rue du Fort Neipperg

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    Force est de constater, en premier lieu, que dans le tableau intitulé « liste chronologique des pointages pour la période du 07/11/2023 00 :00 au 23/01/2024 23 :59 » versé en annexe 7 de la mise à pied, des données de pointage d’entrée sont renseignées pour la journée du 09.01.2024 de sorte que pour cette date, le reproche de ne pas avoir pointé à la prise

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    depuis un temps indéterminé mais non encore prescrit, et notamment jusqu'au 23.01.2023, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-ADRESSE3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieux exactes

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle

    Les services administratifs et de secrétariat ont tous été rendus pendant la période du 23/01/2018 jusqu’au 26/03/2018, c’est-à-dire pendant la période couverte par la facture numéro 002/180429

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre

    Date extrait 23/01/2015 23/01/2015 30/01/2015 01/04/2015 27/04/2015 27/07/2015 26/08/2015 25/09/2015 15/10/2015 26/10/2015 24/11/2015 23/12/2015

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    I. le 23/01/2023 vers 15 :00 heures à L-4750 Pétange, route de Longwy, sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactesLe 23/01/2023, vers 15 :00 heures, à L-4750 Pétange, route de Longwy, sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactesI. le 23/01/2023 vers 15 :00 heures à L-4750 Pétange, route de Longwy, sans préjudice

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Esch

    Le 23/01/2023, vers 06 :45 heures, sur l’autoroute A13, à la hauteur du tunnel Frisange, sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Esch

    le 23/01/2023 vers 17.30 heures à ADRESSE3.), sur la ADRESSE4.) en direction du rond-point ADRESSE5.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus précises

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch

    E. : 23,01 euros la journée F. : 47,32 euros la journée B. et A. (gérants indépendants): 25 euros de l’heure du lundi au samedi et x 2,5 le dimanche, soit 62,50 euros/heureE. : 23,01 euros x 60 %= 13,80 euros F. : 47,32 euros x 60 % = 28,39 euros A. : 25 euros x 8 heures = 200 euros B. : 25 euros x 8 heures: 200 eurosE. : 23,01 euros x 50 %= 11,50 euros F. :

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre

    23.01.201405.01.2014 23.01.2014 03.02.2014 31.07.2014 14.02.2015 18.03.2014 28.09.2014 05.09.2014 11.03.2014 15.08.2014 09.06.2014 13.06.2014 18.03.2014 06.11.2014 13.08.2014 07.07.2014

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    Ce n’est que lorsque la nullité est invoquée par voie d’exception que celle-ci peut l’être plus que deux ans après que l’excipiens ait eu connaissance de l’acte (cf. Cass. 1re civ. 23.01.1996, JCP.N.1996, II, page 812, note Ph

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    Ce n’est que lorsque la nullité est invoquée par voie d’exception que celle-ci peut l’être plus que deux ans après que l’excipiens ait eu connaissance de l’acte (cf. Cass. 1re civ. 23.01.1996, JCP.N.1996, II, page 812, note Ph

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    L’action de in rem verso ne peut être admise pour suppléer une autre action que le demandeur ne peut plus intenter par la suite d’une prescription, d’une déchéance ou d’une forclusion ou par l’effet de l’autorité de chose jugée, ou parce qu’il ne peut apporter les preuves qu’elle exige, ou par suite de tout autre obstacle de droit. (Cass. 23.01.2020, n° 19

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
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