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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    peut être cautionnée, pourvu qu’elle soit déterminable au moment où la caution est poursuivie (C. civ., art. 2292. – Cass. com., 3 nov. 2015, n° 14-26.051 : JurisData n° 2015-024572 ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    peut être cautionnée, pourvu qu’elle soit déterminable au moment où la caution est poursuivie (C. civ., art. 2292. – Cass. com., 3 nov. 2015, n° 14-26.051 : JurisData n° 2015-024572 ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    Vu le procès-verbal n° 2292/2023 dressé le 21 mars 2023 par la Police grand-ducale, Région Capitale, Service Régional de Police de la Route – Service Avertissements Taxés.

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    Elle est la légèreté ou l'insouciance impardonnable, c'est-à-dire, l'acte ou l'omission où l'auteur est conscient ou ne pouvait ne pas l'être de ce que son comportement contribuera à la faillite (cf. Revue critique des sociétés 1979, p. 2292, no 6049 par Jan Ronse p.

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre

    Elle est la légèreté ou l'insouciance impardonnable, c'est-àdire, l'acte ou l'omission où l'auteur est conscient ou ne pouvait ne pas l'être de ce que son comportement contribuera à la faillite (cf. Revue critique des sociétés 1979, page 2292, no 6049 par Jan RONSE p.

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre

    Elle est la légèreté ou l’insouciance impardonnable, c’est-à-dire, l’acte ou l’omission où l’auteur est conscient ou ne pouvait ne pas l’être de ce que son comportement contribuera à la faillite (Revue critique des sociétés 1979, page 2292, no 6049 par Jan RONSE p.

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre

    Elle est la légèreté ou l’insouciance impardonnable, c.à.d. l’acte ou l’omission où l’auteur est conscient ou ne pouvait pas l’être de ce que son comportement contribuera à la faillite (rev. crit. des sociétés 1979 p.2292 n°6049 par Jan Ronse p.300).

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre