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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    père et mère ne peuvent donc pas s’exonérer en prouvant l’absence d’un défaut de surveillance et d’éducation dans leur chef (voir, entre autres, Cour d’appel 20 juin 2000, no 22852 du rôle, confirmant un jugement du 30 juin 1998

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre