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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Les titres authentiques visés peuvent être des actes notariés ou des décisions de justice (arrêts, jugements, ordonnances luxembourgeoises ou étrangères) (cf. JPE, 28 juin 1991, n° 2278/91), peu importe qu’il s’agisse de décisions ayant statué en matière de référé ou au fond, qu’elles soient susceptibles d’une voie de recours ou même en fassent l’objet (cf

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil

    Les titres authentiques visés peuvent être des actes notariés ou des décisions de justice (arrêts, jugements, ordonnances luxembourgeoises ou étrangères) (cf. JPE, 28 juin 1991, n° 2278/91), peu importe qu’il s’agisse de décisions ayant statué en matière de référé ou au fond, qu’elles soient susceptibles d’une voie de recours ou même en fassent l’objet (cf

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre

    Les titres authentiques visés peuvent être des actes notariés ou des décisions de justice (arrêts, jugements, ordonnances luxembourgeoises ou étrangères) (cf. JPE, 28 juin 1991, n° 2278/91), peu importe qu’il s’agisse de décisions ayant statué en matière de référé ou au fond, qu’elles soient susceptibles d’une voie de recours ou même en fassent l’objet (cf

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre

    Les titres authentiques visés peuvent être des actes notariés ou des décisions de justice (arrêts, jugements, ordonnances luxembourgeoises ou étrangères) (cf. JPE, 28 juin 1991, n° 2278/91), peu importe qu’il s’agisse de décisions ayant statué en matière de référé ou au fond, qu’elles soient susceptibles d’une voie de recours ou même en fassent l’objet (cf

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre

    Les titres authentiques visés peuvent être des actes notariés ou des décisions de justice (arrêts, jugements, ordonnances luxembourgeoises ou étrangères) (cf. JPE, 28 juin 1991, n° 2278/91), peu importe qu’il s’agisse de décisions ayant statué en matière de référé ou au fond, qu’elles soient susceptibles d’une voie de recours ou même en fassent l’objet (cf

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre

    Les titres authentiques visés peuvent être des actes notariés ou des décisions de justice (arrêts, jugements, ordonnances luxembourgeoises ou étrangères) (cf. JPE, 28 juin 1991, n° 2278/91), peu importe qu’il s’agisse de décisions ayant statué en matière de référé ou au fond, qu’elles soient susceptibles d’une voie de recours ou même en fassent l’objet (cf

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre

    Les titres authentiques visés peuvent être des actes notariés ou des décisions de justice (arrêts, jugements, ordonnances luxembourgeoises ou étrangères) (JPE, 28 juin 1991, n° 2278/91), peu importe qu’il s’agisse de décisions ayant statué en matière de référé ou au fond, qu’elles soient susceptibles d’une voie de recours ou même en fassent l’objet

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre

    Les titres authentiques visés peuvent être des actes notariés ou des décisions de justice (arrêts, jugements, ordonnances luxembourgeoises ou étrangères) (cf. JPE, 28 juin 1991, n° 2278/91), peu importe qu’il s’agisse de décisions ayant statué en matière de référé ou au fond, qu’elles soient susceptibles d’une voie de recours ou même en fassent l’objet (cf

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre

    Les titres authentiques visés peuvent être des actes notariés ou des décisions de justice (arrêts, jugements, ordonnances luxembourgeoises ou étrangères) (cf. JPE, 28 juin 1991, n° 2278/91), peu importe qu’il s’agisse de décisions ayant statué en matière de référé ou au fond, qu’elles soient susceptibles d’une voie de recours ou même en fassent l’objet (cf

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre

    Les titres authentiques visés peuvent être des actes notariés ou des décisions de justice (arrêts, jugements, ordonnances luxembourgeoises ou étrangères) (JPE, 28 juin 1991, n° 2278/91), peu importe qu’il s’agisse de décisions ayant statué en matière de référé ou au fond, qu’elles soient susceptibles d’une voie de recours ou même en fassent l’objet

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre

    Les titres authentiques visés peuvent être des actes notariés ou des décisions de justice (arrêts, jugements, ordonnances luxembourgeoises ou étrangères) (cf. JPE, 28 juin 1991, n° 2278/91), peu importe qu’il s’agisse de décisions ayant statué en matière de référé ou au fond, qu’elles soient susceptibles d’une voie de recours ou même en fassent l’objet (cf

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre

    Les titres authentiques visés peuvent être des actes notariés ou des décisions de justice (arrêts, jugements, ordonnances luxembourgeoises ou étrangères) (cf. JPE, 28 juin 1991, n° 2278/91), peu importe qu’il s’agisse de décisions ayant statué en matière de référé ou au fond, qu’elles soient susceptibles d’une voie de recours ou même en fassent l’objet (cf

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre

    Les titres authentiques visés peuvent être des actes notariés ou des décisions de justice (arrêts, jugements, ordonnances luxembourgeoises ou étrangères) (cf. JPE, 28 juin 1991, n° 2278/91), peu importe qu’il s’agisse de décisions ayant statué en matière de référé ou au fond, qu’elles soient susceptibles d’une voie de recours ou même en fassent l’objet (cf

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre