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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Suivant rapport n°22769-587 du 1er juillet 2024 dressé par la Police Grand-Ducale, région SudOuest, Commissariat Belvaux (C2R), l’interdiction de conduire prononcée à l’encontre de PERSONNE1.) lui a été notifiée ce même jour audit commissariat de police.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle